Mon but ici n’était pas de réaliser un exposé détaillé sur le fonctionnement de tout ceci mais d’essayer de le résumé de la meilleure façon possible. Rentrer dans des détails compliqués perdrait plus qu’autre chose des personnes “non initiés” et n’aurait d’ailleurs aucun intérêt . Comme vous le dites vous même, c’est assez complex à expliquer et à comprendre. J’ai eu à assimiler tout ceci et le sais très bien.
Le fait de se présenter lorsque l’on souhaite apporter des éléments à une discussion sert juste à démontrer que les informations ne sortent pas du chapeau, et qu’il y une once de légitimité au discours. Lorsque quelqu’un m’explique quelque chose, je veux savoir s’il parle en connaissance de cause ou si ce n’est que l’interprétation et la vision d’une personne ne méprisant pas du tout le sujet.
Nul besoin de condescendance.
S’il n’y a pas de structure porteuse de la compétence de gestion du milieu aquatique sur un territoire (territoire orphelin), et que des travaux d’entretien ou de réhabilitation doivent être réalisés, celle-ci est forcément déléguée par défaut aux seules structures ayant des compétences, à savoir la fédération de pêche et l’aappma concernées. S’il n’y a pas le choix faut bien que les travaux se fassent.
Mais, ce que je voulais expliquer dans mon post précédent, c’est que les syndicats/eptb sont désormais définis par l’état comme les structures compétentes pour la gestion des milieux aquatiques et risque inondation (ultérieurement à la définition du rôle des fédérations et aappma). Ceci afin de correspondre aux objectifs des SDAGE portés par les agences de l’eau: à savoir une gestion plus cohérente qu’auparavant, à l’echelle d’un bassin versant. A cette échelle, c’est le SAGE qui entre en oeuvre, et il est exclusivement porté par le groupement de collectivités correspondant au périmètre de ce dernier, et dont l’outil de gestion est le syndicat. En aucun cas un SAGE ne peut être porté par une fédération de pêche ou une aappma. Cela veut donc dire qu’ils supplante la fédération ou les aappma sur ce plan là. Ces dernières restant la référence en ce qui concerne la partie halieutique.
Sur certains territoires, des SAGE ont été mis en place de façons obligatoire car en amont, les états des lieux réalisés dans le cadre des SDAGE a démontré d’importantes dégradations nécessitant un programme de gestion et d’aménagement (SAGE) avec une obligation de résultat.
Ailleurs, les SAGE étaient une volonté des collectivités locales.
Voila ce dit le code de l’environnement sur la fonction des aappma:
“Les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique contribuent à la surveillance de la pêche, exploitent les droits de pêche qu’elles détiennent, participent à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques et effectuent des opérations de gestion piscicole.” article L.434-3 du Code de l’Environnement.
Ce qu’il faut bien comprendre c’est qu’elles sont aides participative à la gestion des milieux aquatiques et non pas gestionnaire. Elle sont uniquement gestionnaire dans le cadre précis piscicole (les poissons).
Il y a 30 ans, la gestion était pensée, centrée et individualisé sur le linéaire de cours d’eau correspondant au territoire de chaque aappma. Et seule les structure officiels de la pêche en était le garant. Mais depuis une vingtaine d’années, la gestion des masses d’eau en France a beaucoup évolué. Et de ce fait, les outils et structure de gestion l’ont aussi. Aujourd’hui, nous sommes dans une gestion à l’échelle de bassin versant. Ce qui n’englobe pas uniquement les cours d’eaux mais la totalité de l’environnement et de l’activité autour (zones agricoles, industrielles, urbanisées, les forets, les prairies, zones naturelles protégées…). Cela demande des connaissances bien plus larges qu’halieutique et piscicole.
De toute façon, je le répète, depuis le 1 janvier 2018, avec l’entrée en vigueur de la GEMAPI, la gestion des milieux aquatique et la prévention inondation est IMPOSEE aux collectivité. C’est une obligation, encore mal connue de ces dernières, mais c’est un fait. Ce n’est donc pas du tout les associations ou fédérations qui en sont le maitre d’oeuvre, mais bien les collectivités. Avec les responsabilités qui vont avec.
Concernant les autorisations ou les déclarations, je n’ai jamais écrit que ce sont les syndicats, et donc les collectivités qui les délivrent. Je sais pertinemment que est le rôle de la DDT (concernant entre autres les DIG, dérogations). C’est le béaba du métier.
Je rajouterai que le fait que des aappma réalisent des travaux sur des cours d’eau (parfois avec de pseudo autorisations), n’est pas du tout une preuve de leur légitimité à le faire. J’ai à ma connaissance plusieurs cas de travaux assez importants, réalisés par des associations de pêche qui pensaient être tout à fait dans leur droit mais qui ont rapidement compris que ce n’est pas comme cela que ça fonctionne lorsqu’ils ont eu une mise demeure de reprendre leurs réalisations, si ce n’étaient pas des sanctions financières. Et c’est aussi le cas de certaines fédération départementales. Pour avoir été en contact avec pas mal d’acteurs du monde environnemental, je peux vous dire que l’on m’a raconté un bon nombre de récits d’incompétence, parfois tout juste croyables, au sujet d’instances de différents types, même celles que l’on pourrait croire des plus sérieuses.
J’ai réalisé un plan de gestion sur un grand ouvrage hydraulique réalisé par APRR en marge de la construction d’une autoroute. Pour cela, il fallu que je prenne connaissance des conditions de conception du projet ainsi que de son entretien. Je me suis rendu compte que malgré sa taille imposante, son emplacement en bord d’autoroute et son utilisation en tant que base de loisir nautique et halieutique, que cet ouvrage n’était absolument pas autorisé (c’est à dire inconnu) et donc pas classé au près de la DDT. De ce fait, aucun moyen de connaitre exactement la population et les infrastructures exposées en cas d’avarie. Par la suite, le tout à été laissé à la charge d’un SIVU créé à la hâte, n’ayant aucune compétence pour la gestion de ce type d’ouvrage. De plus, les visites techniques normalement prévues et obligatoires afin de vérifier le bon état de fonctionnement de l’ouvrage, qui, comme prévu par avenant, restait à la charge de APRR, n’ont jamais été réalisées. Entrainant l’installation d’une végétation, notamment arborescente dangereuse avec une possibilité d’endommagement par endroit. Alors je doute fort de la rigueur de APPR lors de l’élaboration de dossier de demande d’autorisation, et tout autre dossier similaire.
En tant que président d’une AAPPMA et vice président d’un syndicat mixte, je ne vous apprendrais pas qu’il est monnaie courante de contourner les lois lorsque des intérêts financiers importants rentrent en compte. Nous en avons là un bel exemple. Il faut bien garder à l’esprit que tout cela est politisé.
L’intitulé “Technicien de rivière” est en fait un terme générique employé pour définir bon nombres de poste aux intitulés différents selon la mission inféodée au contrat de travail (chargé de mission GEMAPI, chargé de mission eau, technicien hydrobiologiste… ).
Le rôle du technicien ne se limite pas à remplir des dossiers de demande d’autorisation. Fort heureusement. C’est plus que réducteur, c’est faux, et quelque peu insultant. Mais il s’agit bien de réaliser des plans de gestion, de réaliser des états des lieux, de porter un sage, de dialoguer avec les acteurs, trouver des financements… Je connais tout de même les fonctions qu’impliquent ma formation et mon travail.
Pour finir, il faut des personnes investies et volontaires au sein des aappma afin de faire le lien entre pêcheur et pouvoir publique, d’assurer a la police de la pêche, d’apporter une aide à la gestion du milieu et même parfois se substituer, dans la limite du légal, à d’autres structures gestionnaire lorsque cela peut arranger.
). Et pour ce faire il dispose d’outils tel que les contrats de milieux, contrats de bassins, CRE…(cela varie en fonction de l’agence de l’eau concernée). C’est lui qui chapote tout ceci. Et si l’un des acteurs entreprend de réaliser des travaux sur son territoire, c’est obligatoirement en concertation et en accord avec le syndicat, et le lois bien sûre, celui-ci étant garant du respect des orientations du SAGE. Ce dernier a donc tout avoir justement.