En voilà encore une bonne !
On voit la manoeuvre des lobbyes, une belle attaque encore !
…ou comment détourner une opération louable au départ qui devait être positive… 
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Bonjour,
il me semble que ce n’est pas très nouveau
philippe
Non mais avec la simplification des autorisations de curage des fossés pour les agriculteurs, la portée de cette classification à minima prend toute sa dimension.
Alors qu’il faudrait ralentir au maximum l’écoulement de l’eau pour favoriser son infiltration dans les sols, sous sols et nappes, ce type de mesure va au contraire accélérer l’évacuation de l’eau. Tant pis pour les gens qui seront inondés à l’aval.
Fred
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On voit un bel exemple en Haute-Vienne où des centaines de km de linéaires ont disparus récemment des inventaires (parcourir la couche « Cours d’eau BCAE 2024 » dans Géoportail).
Il s’agit bien sûr des 1ères centaines de mètres depuis leur source de chaque cours d’eau, appelées têtes de bassins versant, et qui sont les plus stratégiques en terme de ressources quantitative et qualitative, et plus globalement de résilience de nos hydrosystèmes. Les plus simples aussi à modifier.
Retour 15 ans en arrière, et pour longtemps.
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Et encore une situation dans laquelle la toute puissante FNSEA est impliquée jusqu’au cou. Et quand on la contrarie, elle envoie ses bataillons de tracteurs. Et tout le monde s’écrase…
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Et malheureusement de plus en plus la CR
cette « opération » n’était pas faite pour être positive, mais pour tenter de satisfaire le lobby agricole en déclassant de cours d’eau en simple fossé pour ne plus être soumis à la Loi sur l’Eau (emploi des phytosanitaires, travaux de recalibrage etc etc)…
Chaque pécheur est membre d’une AAPPMA en prenant sa carte de pèche. Les cartes d’inventaires des cours d’eau sont toutes disponible sur les sites des DDT ou préfectures.
En tant que membre d’une AAPPMA chaque pécheur a le droit de faire une fiche contradictoire afin de démontrer que ce cour d’eau présente toutes les caractéristiques d’un cours d’eau. La réalisation d’une fiche contradictoire obligera la DDT a aller sur site pour vérifier.
Les FD doivent pouvoir vous transmettre un modèle de fiche.
Pour avoir réaliser plusieurs fiches contradictoire, je peut vous assurer que si on ce mobilisé on sauverai pas mal de chevelu. J’ai vu des sources capter qui serve a alimenter l’abreuvoir des vache et sur la fiche de l’agriculteur il n’y avait pas de sources.
Il faut compter une a deux heures suivant la connaissance des lieux et longueurs du cours d’eau + une bonne heure de rédaction.
Daniel
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C’est une bonne idée.
S’il y en a, il faut connaitre aussi les interprétations locales (SAGE) de la définition d’un cours d’eau. J’entends par là les critères de définition précisant la définition nationale (écoulement indépendant des pluies, bio, sédiments, berges,…).
Très curieux d’avoir un retour pour voir si cela fonctionne.
L’habitat, encore et toujours l’habitat. C’est le truc à protéger si on veut continuer à avoir ces espèces d’eau douce.
Fred
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Le code de l’environnement est applicable sur la totalité du territoire. Il suffit de prouver ce qui est listé ci-dessous. La présence d’invertébré, poissons est un plus.
Création LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 118
Constitue un cours d’eau un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année.
L’écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales.
Daniel
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