Jugement rendu sur la pollution de La Montane en 2015

Donc avant celle-ci, il y a eu une autre affaire qu’il leur a coûté 4000€ d’après la vidéo.
Ce qui nous fait 3 pollutions par cette entreprise.
C’est bien ça ?

Bonjour tout le monde;
bon je vois que certain on été plus prompt que moi à diffuser l’info sur le dénouement de cette affaire.
Au vu des réactions, je peux aisément comprendre que pour certain le montant alloué n’est peut-être pas grand chose par rapport au montant évalué de + 360000€ Mais nous pouvons considérer que c’est une petite victoire, sachant que l’expert commis par le tribunal avez estimé à un montant de 5000 à 8000€ ne reconnaissant pas notre méthode de calcul du préjudice écologique .
il est à noter que ce même expert à était déjugé par la présidente du tribunal
et qu’elle n’a donc pas suivi son rapport .
une autre petite victoire c’est une première en Corrèze qu’un tribunal reconnaisse un préjudice écologique .
Pour info la société eyrein industrie à déjà était condamné par le tribunal de Tulle en 2013 à 500€
2021 pollution de 2015 à 50000€
les 3 plaignants FD19 /Pêcheurs de Tulle /et la Truite des Monédières ayant signé une convention les engageants à réinvestir la totalité du montant du préjudice dans la restauration du milieu impacté par cette pollution avec une répartition 50% FD19 et 25/25 pour les deux autres structure. se sont vu accorder sur 50000€ ,40000€ répartie comme suit, 20000€ FD19, 10000€ Tulle et 10000€ Monédière , les 10000€ restant répartie en part égale au deux autres associations s’étant porté partie civile à savoir amper tos et association club mouche saumon Allier .
Pour la pollution de aout 2018 le dossier est encore dans le bureau du proc en attente de poursuite ou de classement ,je ne peux pas rentrer dans les détails mais cette affaire et bien plus compliqué ,même si le départ de cette pollution et bien identifié dans l’enceinte de la société Eyrein il n’est pas évident qu’il soit reconnu coupable si le proc poursuit.
Pour faire court, l’incident émanerait de travaux effectué sur le réseau d’eau pluviale et raccordé par erreur par une entreprise sous traitante au réseau de collecte protégé de rétention .

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Non Jean-louis ça fait 2 condamnations
2013: 500€ au pénal
pollution de 2015: 4000€ au pénal et 50000€ de préjudice écologique au civil
la pollution de 2018 est toujours chez le procureur .

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oui c’est certainement pas assez, mais nous pouvons être fier du travail de longue alène accomplis par la FD19, ses techniciens rivières, nos structure d’aappma et de ce jugement historique en Corrèze 6ans ou nous n’avons rien lâché .

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C’est pas si mal cette condamnation, avec celle qui va tomber pour la pollution de 2018 si la récidive est retenue, ça va monter encore. Sans compter ce que la DREAL leur a sans doute imposé en terme de travaux de mise en conformité, l’ardoise doit sans doute être conséquente.

En espérant que cela suffira pour que cela ne se reproduise pas … et presque 6 ans pour un avoir un jugement.

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Bonsoir, oui c’est certainement dérisoire certes pour une entreprise comme Eyrein industrie, mais pas sans conséquences pour l’image .
Il faut s’avoir que les tribunaux sont encore très frileux sur les sommes avancées dans le cadre de ce type d’affaire en l’occurrence dans notre cas, chiffrage à un peu plus de 360000€ pour 400 ML de rivières avec 100% de mortalité .

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Oui c’est long, mais dans cette affaire là, la partie adverse à était des plus virulente, c’est certainement qu’il avait beaucoup à perdre mais pas forcément financièrement .

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Si le crime d’écocide avait été retenu dernièrement, ça aurait probablement aidé à l’avenir à faire réfléchir davantage ce type de pollueurs… occasion manquée… peut-être plus tard ?

PS. Je ne suis pas de votre coin… mais voir ces jolies truites le ventre à l’air… je suis vraiment désolé pour vous et j’espère que cette pollution sera (enfin !) la dernière pour ce joli ruisseau

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Oui, je te rejoins sur ce point

Oui la Dreal pour la pollution de 2015 et celle qui est venu si rajouter on sérieusement revu les contraintes et de gros travaux ont été réalisés .
Par contre on sait dore et déjà qu’il n’y aura pas récidive pour la pollution de 2018 la société Eyrein n’étant pas à priori responsable de cette pollution même si elle intervient après la chute d’un container de 1000l dans l’enceinte de la société au niveau d’un regard du réseau de rétention devant conduire tout débordement de l’air de stockage via une rétention souterraine , mais malencontreusement raccordé par une société sous traitance suite à des travaux de chaussée, au réseau d’eau pluviale réseau se jetant via un petit ruisseau à la Montane.

il est bien évident que les travaux d’ampleur( 40000€ avec les différentes aides feront pour la Montane une somme globale de 200000€) à réinvestir dans sa restauration des 2021, nous espérons bien que la prise de conscience et les travaux entrepris par l’entreprise sous couvert de la Dreal porterons leurs fruits et ne reviendrons pas une nouvelle fois anéantir tous les efforts pour la reconquête de cette belle petite rivière .

A transmettre pour info aux usines proches des rivières.
La Touvre, …

J’ai peur que nous ayons encore un très long chemin à parcourir … Je viens de rentrer de quelques jours dans les montagnes du Cantal, elles sont toujours aussi belles. Mais, je vois pendant trois jours les agriculteurs locaux pulvériser du lisier de porc sur des champs couverts de neige et saturés!.

Désolé d’avoir été trop rapide, la prochaine fois je m’abstiendrai de vous devancer

L’OFB est là pour faire respecter la réglementation sur les épandages de lisier.

Est Républicain: Doubs. Ils luttent contre l’épandage en période hivernale.

Il est toutefois hautement probable que comme pour la Loue, les causes soient plurifactorielles pour la Touvre. Mais mêmes causes mêmes effets. Les rivières à truites et notre civilisation, il faut bien se rendre à l’évidence, ça ne fait pas bon ménage. .

Fred

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Mais vous n’avez pas à être désolé ,je ne vois pas ou est le problème, vous avez bien fait diffuser cette info importante et je vous en remercie .

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50000 € c est déjà bien même si c est insuffisant…ce n est pas le cas malheureusement pour toutes les affaires :sob:

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oui Nico ;
tu fais bien de le souligner, ci toutes les affaires de pollutions sur le milieu aquatique de ces dernières années, avaient été indemnisées même à ce niveau cela aurait été déjà pas mal même ci se n’est pas encore à la hauteur de l’ampleur des préjudices causés .
Mais c’est petits pas fait par les tribunaux sont de bons espoirs pour les autres affaires du même type .

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