Bonjour
Tout est dans le titre est il obligatoire, un riverain peut il l’interdire .
Y a t’il des spécialistes pour répondre à la question?
Merci
Bonjour
Tout est dans le titre est il obligatoire, un riverain peut il l’interdire .
Y a t’il des spécialistes pour répondre à la question?
Merci
Bonsoir @PHILOU ,
1ère ou seconde catégorie ?
Tout dépend si c’est classé “navigable” ou pas…
Oui si il s’agit du domaine public fluvial, quelque soit la catégorie piscicole ou sa navigabilité.
A+
J
Si domaine privé pas d obligation de laisser le passage sauf convention dans le cadre de travaux engageants des fonds publics.
Si domaine public fluvial a minima servitude de marchepied.