Bonjour
Tout est dans le titre est il obligatoire, un riverain peut il l’interdire .
Y a t’il des spécialistes pour répondre à la question?
Merci
Bonsoir @PHILOU ,
1ère ou seconde catégorie ?
Tout dépend si c’est classé “navigable” ou pas…
Oui si il s’agit du domaine public fluvial, quelque soit la catégorie piscicole ou sa navigabilité.
A+
J
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Si domaine privé pas d obligation de laisser le passage sauf convention dans le cadre de travaux engageants des fonds publics.
Si domaine public fluvial a minima servitude de marchepied.
Et comme le droit de passage l’emporte sur le droit de pêche, si tu ne passes pas, tu ne pêches pas.
Fred
Salut
Il faudrait préciser ta question pour te répondre plus précisément. Où ? Quel classement pour le cours d’eau . Qu’est ce que ça veut dire pour toi droit de passage, sur la berge ?
On en a déjà parlé la semaine dernière sur un autre sujet
Je te remet le lien ici pour exemple de la Dordogne . Mais c’est pareil ailleurs sur Domaine Public Fluvial
Avec le schéma qui montre les servitude sur terrain privé
Info en vrac
Si le cours d’eau ne fait pas partie du domaine public fluvial . Ce n’est pas du tout pareil . Ça peut tout à fait être privé sans droit de passage obligatoire .
Domaine publique fluvial ça ne veut pas.dire navigable. Ça peut très bien ne plus être navigable. Dans ce cas plus de halage sur une berge mais deux marchepied
La servitude c’est le long de la berge
Pour les 2 catégories,
Un riverain propriétaire peut il interdire l’accès à la rivière, la coutume dit qu’il est propriétaire jusqu’au milieu?
C’est ce qui a attiré mon attention oliv19.(un très bon sujet)
Droit de passage sur la berge et pêche
Oui il est chez lui, c’est une propriété privée. Il peut tout à fait t’interdire l’accès à la rivière et même que tu passes dans la rivière vu que le fond lui appartient. Ce n’est pas la coutume mais la loi qui le définit.
Ça c’est la règle de base.
Ensuite, il y a le domaine fluvial public ou le propriétaire doit laisser le passage le long des berges pour les pêcheurs. Je connais un endroit sur la Dordogne lotoise où tu te fais systématiquement virer si tu n’es pas pêcheur.
Fred
Oui, même par chez moi certains riverains de la Belle tiennent ce discours. 
Ayant la maison d’enfance en Dordogne en bordure d’une 1ère catégorie, je suis propriétaire, si la loi n’a pas changé depuis le temps, jusqu’au milieu du cours d’eau.
Concernant, le droit de passage, il est autorisé car j’ai donné mon accord de passage aux pêcheurs suite à la demande de l’AAPPMA locale mais j’aurais pu refuser et donc interdire toute personne de passer sur ma berge.
Pour la seconde catégorie, tu as les explications plus haut.
Mais même en 2ème catégorie, il peut y avoir des parcelles privées. Comme par exemple, un bief de moulin.
Il y a de nombreux cas sur le Dropt, rivière passant à Eymet.
Merci Fred j’ignorais tout du domaine fluvial public le post sur La Dordogne était riche d’enseignement.
En amont d’Argentat, la Dordogne est classée en deuxième catégorie du domaine privé. Sur la Vézère, le domaine public démarre à Montignac-Lascaux. Ça veut dire que tout l’amont, qu’il soit classé en première catégorie piscicole ou en deuxième appartient au domaine privé.
Fred
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Au passage un bief ou seuil qui alimente un moulin sur une propriété privé en première catégorie nécessite du propriétaire un entretien, vu les faibles débits récurrents ,cela peut amener à une stagnation de l’eau qui ne passe plus, ”une mise aux norme “dans le cadre de continuité écologique, si le propriétaire ne peut pas financer les travaux comment cela se passe t’il , (Sioule par exemple)
C’est surprenant toutes les questions alors tu étais garde de peche sur la Sioule !!!
Pas du tout ; le domaine fluvial public et la Sioule rien à voire Richard !!!
Et je m’interroge aussi sur certains seuil ou l’eau ne passe quasiment plus et que cela n’alimente plus la micro centrale, cela ne gène personne…La passe à poisson est elle fonctionnelle ???
vas te promener à la sortie de Chateauneuf quand la Sioule est à 3m3 vu que tu connais le coin !
Il faut que tu poses la question à la DDT 63. Ce sont eux qui consignent les règlements d’eau de chaque ouvrage. Dans ce domaine, il y a quasiment un cahier des charges par ouvrage.
Donc impossible de répondre sans avoir le règlement d’eau de la micro centrale sous les yeux.
La Sioule est visiblement intégralement du domaine privé. Donc n’importe quel riverain peut interdire l’accès et donc la pêche.
Fred
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Merci Fred je poserai la question
Une piste pour des aides.
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Article L435-5
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2006
Modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 15 () JORF 31 décembre 2006
Lorsque l’entretien d’un cours d’eau non domanial est financé majoritairement par des fonds publics, le droit de pêche du propriétaire riverain est exercé, hors les cours attenantes aux habitations et les jardins, gratuitement, pour une durée de cinq ans, par l’association de pêche et de protection du milieu aquatique agréée pour cette section de cours d’eau ou, à défaut, par la fédération départementale ou interdépartementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.Pendant la période d’exercice gratuit du droit de pêche, le propriétaire conserve le droit d’exercer la pêche pour lui-même, son conjoint, ses ascendants et ses descendants.
Les modalités d’application du présent article sont définies par décret en Conseil d’Etat.
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