Bonjour
Pourquoi payer 2 taxes fédérales pour un même département
Il y a une explication ? Un texte de loi ?
C’est un vieux problème, a ma connaissance jamais vraiment tranché et ne reposant sur aucun texte de loi. Bilan, on paye une seule fois la CPMA mais autant de fois la part fédérale que de carte. C’est illogique dans les contextes a faible réciprocité mais difficile d’y échapper…
A+
J
Impossible d avoir une indication à la Fede ils font les benêts
Mais entre temps ils encaissent
ça vient des bénéficiaires, ils sont différents la part nationale, la part départementale et la part sociétale dans chaque prélèvement il y a des pourcentages de côtisations redistribués à chaques acteurs donc si tu vas dans une autre association privée du département tu repayes pour eux!!!
Qu elle redistribution ?
J ai été longtemps trésorier d une appma et je n ai jamais vu de redistribution déjà que les fede ont de la peine à joindre les 2 bouts
Bonjour, dans mon département de l’Oise nous sommes plusieurs responsables d’asociations à nous plaindre également de cette “re-taxation” car il y a pas mal de pêcheurs qui viennent pratiquer sur plusieurs AAPPMA non réciprocitaires. Des malins ont trouvé une solution en établissant une carte format papier sans passer par la vente sur internet mais je doute un peu sur la légalité de l’opération. Si vous avez un avis sur le sujet je serais intéressé, merci d’avance
La redistribution n’est peut être tout le temps directe mais elle donne un certains pourcentage de l’intéret qui est porté à ce groupe de gens et à son territoire faut pas imaginer que les sociétées vont utiliser elle même les petits sous…les travaux écologiques par exemple sont regroupés à cause des frais du matériel, le morcellement financier n’a aucun intérêt dans ce cas…
Et puis ça m’étonnerai qu’une sociétée ne touche pas des subventions pour faire des lâchers, mener un élevage de réempoissonement…du coup en faisant valoir une part des gens de la région attribué à ce territoire non réciprocitaire ça permet d’imposer sa présence numéraire auprès de la région voir même de collecter des fonds,ce qui n’est pas du tout significatif économiquement pour établir un développement de la pêche qui bien souvent progresse sur la générosité de bénévoles, et donateurs…