Pollution de la DORDOGNE: jugement un peu maigre

Avec sursis c’est queue dalle = rien à débourser pff si on ne touche pas au portefeuille ben le mec il s’en fous .

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Salut
Avec des tribunaux aux jugements aussi laxiste, rien d’étonnant
Et après certains s’étonnent que des « citoyens » fassent justice eux mêmes

Les juges appliquent la loi ils ne la font pas.

Ce sont nos hommes politiques les maîtres des règles du jeu. Ça sert à ça les élections.

Fred

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@philou, Les gars qui turbines ont énormément de pognon.

C’est pas les 40 00 € qui va lui faire mal.

Par contre si tu lui impose de notifié a ces frais de diffuser le jugement dans les journaux du 20 heures et de la presses nationale et régionale et que son nom est cité, c’est pas la même.
L’image de marque est beaucoup plus importantes, pour ces société qui ce veulent verte et respectueuse de l’environnement.
Je rajouterai, qu’un hydro électricien qui passe au journal suite a un jugement défavorable en vaut 10.

Cela pourra servir a protéger d’autre rivière et éviter les catastrophes comme on a connu cette année.

Daniel

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Si tu mets une amende avec sursis, il faut qu’elle soit dissuasive, la je pense qu’un curage des boues et recyclage coutent bien plus cher, quand a l’image de marque je ne pense pas que ça les égratigne.
Je suis pret a parier que dans quelques années, quand les boues se seront a nouveau accumulées, on devrait assister a un autre drame.

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Moins de 29 euros le semi remorque pour le curage, le transport, le traitement des boues et le stockage, très bon tarif…

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Herve, contrairement a ce que tu crois, leur image est extrĂŞmement important.

Lorsqu’on a eu le problème sur la Neste, je peux t’assurer qu’une des société a tout fait pour enterré l’affaire est a pas apprécier de ce retrouver sur une demi page de la dépêche du midi.
Pour ton info, ils ont fait pression sur certaines AAPPMA qui avait décidé de porter plainte par tous les moyens possible.

Pour avoir discuter avec Simon Scodalpove, qui gère le dossier de la catastrophe suite a une vidange sur la durance. Je peux t’assurer qu’EDF a pas du tout aimé ce retrouver au journal du 20 heures.

A titre d’exemple la shema qui exploite le barrage de cadéac sur la neste (et environ 60 en France) affiche un résultat net en 2020 de 2.4 million d’euros (et en 2021 de 690 milles euros pour un chiffre d’affaire annuel d’environ 17 million.
Pour te donner une idée l’amende pour destruction d’une espèce protégé est de seulement 150 000 €.Tu comprend bien que ton amende, il préfère la payer et ne pas être exposé sur la place publique. L’amende représente finalement que 1% de leur chiffre d’affaire. Alors imagine ce que peut représenté l’amende pour EDF Enr qui a un chiffre d’affaire prévisionnel de 164 million d’euros.

Daniel

Vous semblez tous oublier ici qu’une condamnation pénale, lorsqu’il y a une victime, est pratiquement toujours assortie d’une indemnisation au titre de l’action civile dont le montant n’a rien à voir avec la nature ou le quantum de la condamnation pénale (du moment qu’il y a une constitution de partie civile en tout cas).

Je veux bien parier qu’il y a eu un renvoi sur intérêts civils, où le préjudice sera chiffré et où on dépassera allègrement 40 000€.

On peut avoir des cas (notamment homicides involontaires) où une personne va être condamnée à 1, 2, 3… mois de prison avec sursis & plusieurs centaines de milliers d’€ au titre des dommages et intérêts.

Merci à tous chers juristes et autres comparateurs de l’action judiciaire.
Fred l’a parfaitement expliqué :