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Pollution de la rivière la Montane (19 )

Un peu de nouvelle de la Montane .
Pollution de avril 2015 :
Après presque 4 ans depuis cette pollution,et la condamnation au pénal de l’entreprise Eyrein Industrie pour cette affaire en janvier 2018 pour non respect de l’arrêté préfectoral et destruction et mortalité de poissons à 4000€ ce qui peut paraitre peu ,mais au moins cette procédure n’a pas été mise au panier.
les trois structures concernées (Monédières / Tulle / FD19) ont déposés un dossier de préjudice écologique au civil avec une proposition de montant basée sur une méthode scientifique reconnue par jurisprudence le tribunal n’étant pas compétant sur ce dossier a nommé un expert.
L’échéance de cette affaire a été fixée au 29 mars 2019, s’il il n’y a pas de problème au niveau des tribunaux ou l’expert donnera le montant que devra verser, Eyrein Industrie aux parties civil,
montant qui ne pourra plus être contesté ,par aucuns des parties .
une convention entre les trois structures avait été passée, pour la restitution dans son intégralité des sommes perçues (frais de procédure déduite) à la reconstruction et remise en état du cour d’eau de la Montane et ses affluents .
Croissons les doigts .

Pollution Montane août 2018 :
engagement d’une action en justice des trois structures au regard du préjudice direct et indirect aux intérêts que nous avons pour objet de défendre .
Notre avocate à déposé une assignation en référé contre l’entreprise Eyrien Industrie devant le tribunal de grande instance de Tulle le 22/01/19 ,dossier retenu et mis en délibéré au 12 mars 2019 .
Le 12 février 2019 un appel en cause a été demandé par l’avocate de Eyrien Industrie contre l’entreprise Martinie et leur assureur et l’architecte DAVID et leur assureur pour mise en cause de travaux effectués dans l’enceinte de l’entreprise sur des réseaux d’évacuation .
( Comprendre Eyrein industrie ne reconnait pas cette nouvelle pollution ,au contraire de celle de 2015, ou il avait reconnu leur responsabilité ) du coup il recherche des responsabilités ailleurs ,pour, à mon humble avis, éviter à tout prix la récidive ,qui ne serait pas la même chanson vis à vis du tribunal cette fois ci .
AU délibéré du 12 mars sera rendu la décision ordonnant la mesure d’expertise sollicité par les deux AAPPMA et la FD19, pour pouvoir avoir accès aux rapports établis lors des investigations des enquêteurs et à la nature des travaux entrepris entre 2015 et 2018 sur les réseaux.
cette affaire, je pense va prendre une tournure de bataille d’experts de toute sorte ,on n’est pas sortie des ronces .
Je vous tiendrais au courant de la tournure des événements .

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Merci pour l’info.

Fred

Je n’arrive pas a comprendre pourquoi il y a eu une auxines en référé , c’est une audience d’urgence , comme par exemple une maison qui ce fissure ou autre intérêt de passer rapidement pour avoir un expert noter , c’est pour cela Marc parce que là l’urgence…
audience en Janvier et rendu en Mars … sur quel point cette assignation a été faite ?

A priori, c’était la seule solution d’après notre avocate, faire nommer un expert pour le compte des trois structures pour pouvoir accéder aux résultats de l’enquête commune, gendarmerie / AFB ,sur les testes d’écoulement du réseau d’eau pluviale le seul autorisé au retour dans le milieu aquatique ,pour déterminer l’origine du problème et donc nous apporter des billes .

Ok merci de ta réponse Marc .

Suite à notre demande motivée de fermeture à la pêche du cour d’eau la Montane, pour des mesures de protection évidente ,auprès de la préfecture de la Corrèze et sa réponse négative .
L’aappma la truite des Monédières a pris ces responsabilité, en invitant les pêcheurs à ne pas effectuer de prélèvement sur un linéaire allant du pont du camping commune de Vitrac sur Montane, pour la partie amont, et Gimel les Cascades pour çà partie aval .
Notre aappma à donc mis en place aujourd’hui, tout au long de ce parcours, des panneaux d’information à destination des Pêcheurs .

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a l’echelle nationale c’est quasiment toutes les semaines qu’un cours d’eau est pollué , c’est toujours une grande tristesse meme quand ont est pas de la région, je comprends votre peine moi le breton qui sais un peut de quoi il parle dans ce domaine.
il va bientot nous falloir un atlas non pas des rivieres a pêcher mais plutot de celle a eviter.
tristesse de voir ça.

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Belle initiative :+1:, en espérant que les pêcheurs jouent le jeu.:

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Quand on voit le montant risible de l’amende pour une entreprise réalisé plusieurs milliers d’euros de CA. Je pense que ça leur coute moins cher de payer une amende que de payer un prestataire pour jeter les déchets proprement.

Oui, il peut paraître que l’amande retenue au pénal de 4000€ et vraiment ridicule ,mais çà on ni peux rien, la loi est ainsi faite ,les pollueurs ont de beaux jours devant eux ,et effectivement les montants requis, ne sont pas dissuasif par rapport au coût de traitement des déchets ,du coup la pollution reste rentable( pas vue pas pris,et ci je suis pris une fois sur X fois ) c’est tout bénéfice .
Après il reste tout de même la condamnation .
Dans bien des cas , les procédures ne sortent même pas du bureau du proc ,on peut donc s’estimer heureux que celle-ci soit arrivée au bout .
pour la pollution de 2015 il ne faut pas oublier que notre dossier de préjudice écologique( une première en Corrèze ) a était jugé recevable par la présidente du tribunal mais déclarent qu’il n’était pas compétant en la matière ,pour rendre lui même un jugement, a donc nommé un expert.
Jugement qui aura lieu le 29 mars, et là, les montants demandés ne sont pas en commune mesure avec les montants attribués habituellement au civil pour la mortalité de poisson (prix au kilo de truite de pisciculture ) et éventuellement des indemnisation pour préjudice moral et autres .

En tout cas, c’est un beau combat. En espérant que ça serve pour le futur.

Merci de nous tenir informé.

Bonjour,

Je vis plusieurs véhicules de pêcheurs hier matin tout au long du parcours en aval des cascades…

Malheureusement Christophe, la pêche n’étant pas interdite ,ce n’est qu’une recommandation fessant appel au bonne volonté et au civisme des pêcheurs la fréquentation reste possible et malheureusement la capture aussi ,même ci on a demandé dans ce cas là ,de ne pas effectué de prélèvement ,c’est la limite du truc .
La préfecture ne nous a pas donné d’autre choix ,en nous refusant la fermeture administrative .

Bonjour,

A-t-on des nouvelles de la condamnation ?

Oui, l’audience prévue le 29 mars à était reportée à plus tard ,Mr l’expert n’ayant toujours pas rendu son rapport à cette date .
Mais à priori il devrait rendre un près rapport très prochainement .
Voilà pour les dernières nouvelles du jour ,je vous tiendrais au courant du déroulement de cette première affaire .

Soirée mousse sur la correze… :rage:

A Tulle, la rivière Corrèze recouverte par une mousse blanche - Tulle (19000) (lamontagne.fr)

Et ca continue encore Et encore…:angry::sob: