Pollution de la rivière la Montane (19 )

Toujours la même impression que ces pollutions n’en finiront jamais. La prise de conscience espérée concernant l’eau et la préservation des cours d’eau, lacs etc… c’est pas demain la veille pour la majorité des habitants et du pouvoir politique.
Lorsque des condamnations au pénal et des amendes dissuasives pour pollution feront partie de l’arsenal répressif et seront appliquées, on aura fait un grand pas pour la protection de l’environnement.
Pour le moment, je comprends la colère et l’écœurement et salue le travail,t l’opiniâtreté des bénévoles et professionnels qui bossent pour que cette Montane revive. Bravo à eux.

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Bon courage et bravo Marc.:+1:
Dommage que les adhérents de l aappma ne soient pas tenus informés en amont de ce type de manifestation pour y apporter leur soutien quand c est possible.

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Oui Jean-Luc, je le conçois mais c’est une décision qui a été prise en moins d’une semaine et qui plus est, au retour de congé ,pris un peu de court pour informer nos adhérents Corréziens. :relaxed:

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Je comprends Marc, dans ces conditions le timing paraissait un peu juste effectivement :relaxed:

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l’entreprise incriminée pour cette polution vient d’etre relaxée par le tribunal de tulle…incroyable…colére et degout… :rage: :rage: :rage: :rage:

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Non!!!
c’est un gag😬

une honte. pollueur impunis c’est ouvrir la porte au droit de polluer !

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Je ne suis pas très étonné, j’avais cru comprendre que la responsabilité penserai sur un sous traitant ? Qu’en est-il réellement ?

Salut Jean-Yves
oui effectivement l’E Eyrein industrie vient d’être relaxée par le tribunal correctionnel de Tulle, au motif que la responsabilité du dirigeant ne peut- être engagée faute d’avoir pu identifier une personne physique ayant par une faute ou par non respect de procédures internes, avoir fait tombé au sol un fût de 1000L, nous avions été prévenu par notre avocat que cela serrait compliqué sachant que l’enquête de Gendarmerie faite (faute d’employés, en vacance d’été), un mois après et n’a pu déterminer l’auteur des faits.
Il ni a pas d’appel possible pour les structures plaignantes, seul le parquet peut le faire, et d’après l’avocat c’est peu probable.
A l’issue du délai de 10 jours, l’aappma la truite des Monédières, nos collègues des pêcheurs de Tulle, ainsi que la FD 19 déclencherons une procédure au civil pour une action de demande de préjudice écologique, c’est maintenant tout ce qui nous reste et ça promet d’être long puisque comme du le dit l’E Eyrien n’est pas directement responsable puisque il a été démontré que le résultat du fût qui avait chuté en déversant 500L de produit ayant pollué la Montane, avait transité par un réseau d’eau pluvial et non dans le réseau du bac de rétention par la faute d’un prestataire extérieur qui après des travaux avait mal raccordé ce réseau.
On se dirige donc vers une bataille d’experts d’assurance (archi et sous traitants).
Voila pour les infos du front ,on à pris un coup ,mais on est pas à terre, le combat continu.

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Non, non Christophe tu as bien entendu, faute de meurtrier il n’y a pas de meurtre

A la lecture de ton post on comprends mieux le jugement…

Bon courage à vous pour la longue suite…

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Bonjour,

J’ai eu le problème, en tant que directeur d’une petite société de maintenance, où un salarié avait commis une faute occasionnant l’incendie d’un restaurant.
Je n’ai pas été inquiété, pas plus que le technicien par contre nous avons été condamné au civil.
Ça été un peu long pour le plaignant, mais il a (justement) gagné. En France la justice est longue …
Logiquement sur les petits parquets, ça devrait aller un peu plus vite. Mais compte deux ans au moins …

Bonne chance, ne lâchez rien !

à +

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Merci JC11;
Pour la première pollution sur la Montane en 2015, 5 ans pour le civil et notre demande de préjudice écologique qui avait été prise en compte par le tribunal , mais cette fois ci ce serra une bataille d’experts d’assurance et ça risque d’être très long, mais bon l’essentiel c’est que la demande de préjudice débouche sur une indemnisation à la hauteur du désastre, 4,5Kms avec 100% de mortalité .

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Bonjour,

Pas de miracle : Nous avons, par habitant, deux fois moins de magistrats que la moyenne de l’U.E. Notre part du PIB consacrée à la justice (pénitentiaire incluse) est inférieur de 40% à la moyenne de l’U.E, ce qui nous place au fond du classement …
C’est une réalité déjà ancienne …

à +

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