Bonjour à tous,
Je souhaiterais savoir si quelqu’un sait si il existe un barème d’indemnisation en cas de pollution d’une rivière ou d’un étang et comment ça marche, sur quelle base une AAPPMA peut-elle être indemnisée ou ce qu’ elle est en droit d’attendre
Merci d’avance
Bonne journée
padubzh
Le montant des indemnisations est calculé sur les dégâts constatés lors de la pollution.
D’où la nécessité de bétonner le constat.
Fred
Ok Fred, merci pour ta réponse, mais connais-tu le mode de calcul, et ses variables, en fait c’était ça ma question, je ne me suis pas bien exprimé au début
Oui c’est exact il faut vraiment blinder le constat …j’y suis en direct…avec 200 m3 de lisier au ruisseau😨
Bonsoir,
Pas de réponse sur le contexte précis des rivières/étangs mais en général le tribunal nomme un expert pour quantifier et évaluer les dégâts. Généralement, nomination d’expert suite à une action en référé. Reste à avoir le bon …
Sinon voir un avocat un peu spécialisé … Voir aussi si le risque n’est pas couvert par une assurance, auquel cas les assurances ont en général d’excellents juristes …
à +