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Pollution des rivières/étangs, indemnisation


#1

Bonjour à tous,

Je souhaiterais savoir si quelqu’un sait si il existe un barème d’indemnisation en cas de pollution d’une rivière ou d’un étang et comment ça marche, sur quelle base une AAPPMA peut-elle être indemnisée ou ce qu’ elle est en droit d’attendre
Merci d’avance
Bonne journée
padubzh


#2

Le montant des indemnisations est calculé sur les dégâts constatés lors de la pollution.

D’où la nécessité de bétonner le constat.

Fred


#3

Ok Fred, merci pour ta réponse, mais connais-tu le mode de calcul, et ses variables, en fait c’était ça ma question, je ne me suis pas bien exprimé au début


#4

Oui c’est exact il faut vraiment blinder le constat …j’y suis en direct…avec 200 m3 de lisier au ruisseau😨


#5

Bonsoir,

Pas de réponse sur le contexte précis des rivières/étangs mais en général le tribunal nomme un expert pour quantifier et évaluer les dégâts. Généralement, nomination d’expert suite à une action en référé. Reste à avoir le bon …

Sinon voir un avocat un peu spécialisé … Voir aussi si le risque n’est pas couvert par une assurance, auquel cas les assurances ont en général d’excellents juristes …

à +