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Jugement rendu sur la pollution de La Montane en 2015

En espérant que ça fasse jurisprudence pour d’autres procès à venir

La Montagne

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C’est pas assez cher payé car cette usine n’est pas à son coup d’essai.

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Merci pour cette info. Espérons surtout que ça aura un effet dissuasif pour les éventuels pollueurs.

Fred

bonjour
il serait intéressant d’avoir le jugement en entier pour servir dans d’autres affaires ?
Si quelqu’un connait du monde de ces AAPPMA
Bonne journée
R PASTOR

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Cette amende représente environ :

  • moins de 5 % du résultat net de l’entreprise sur 2020
  • moins de 0,2 % de son chiffre d’affaire

Autrement dire rien !
Ce n’est donc pas avec des amendes aussi dérisoires qu’on risque dissuader qui que ce soit.

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50.000 € au titre du préjudice écologique

De quoi changer la bagnole de fonction du boss. Va devoir faire l’impasse pour 1 an.

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Bonjour,
C’est vrai que le montant est faible mais je trouve que cela représente quand même une bonne nouvelle en soi.
Espérons que cela créera une jurisprudence.
Bonne journée,
David

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Et ne pas oublié que cette même entreprise, a un procès en cours pour une pollution équivalente en 2018.
J’espère que le tribunal multipliera la sanction.

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Cette amende représente environ :

moins de 5 % du résultat net de l’entreprise sur 2020
moins de 0,2 % de son chiffre d’affaire

Autrement dire rien !
Ce n’est donc pas avec des amendes aussi dérisoires qu’on risque dissuader qui que ce soit.

D’accord avec vous, mais c’est un début, et ça peut servir dans d’autres jugements.

Bonjour,

50 000 € n’est que la compensation des dégâts estimés …
A cela s’ajoute l’amende de 4 000 € et surtout les frais de frais de procédure et d’avocats qui peuvent être élevés.

Bon, ça ne doit pas faire 10% du résultat net du dernier exercice (1 239 200 € ), mais il y a de quoi faire réflechir les actionnaires dans une activité dont le ratio « résultat / C.A » n’est guère supérieur à 3% !

Donc :

à+

J’ai vu l’info ce matin sur FB. Je pense que @Thymarc19 viendra nous en dire quelques mots.

A plus,

Patrick

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Non, pas du tout.
Le but de ces condamnations devrait être de forcer les actionnaires à faire les investissements nécessaires pour que ce genre d’accident ne se reproduise pas.
Ces investissements étant très lourd financièrement, il préfèrent donc de très loin être condamnés à payer des amendes, et de continuer à prendre le risque de polluer.
Je m’avance peut-être, mais je suis quasiment certain que ce genre d’aléa, et les amendes qui en découlent, est provisionné dans les budgets de ces grandes entreprises à risque.

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Re,

Le propre des investissements est d’être pérennes, donc durables ce qui n’est pas le cas des consommables et encore moins des frais de justice.

C’est la même problématique que location / investissements. L’entreprise peut trouver intérêts à « louer » un droit à polluer de survenance et de montants incertains et variables à celui d’investir dont le cout sera connu sur le montant et la durée. Ou l’inverse ! Classique analyse de rentabilité …

Restent à prendre en compte la faisabilité du projet qui sera donnée par l’analyse du budget (=prévision) des flux de trésorerie car un projet peut être rentable et non faisable, l’inverse ou les deux, rentable et faisable.

Vu les aides très conséquentes en la matière sous forme de subventions diverses et les prêts à taux très bas, c’est plutôt la flemme qui fait que l’on oublie ce genre d’investissements. Et aussi le manque de vision stratégique dans un pays addict au court terme. Sans parler du « Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué » de nos normes si évolutives.

Et puis restent le chantage à l’emploi espéré ou réel dans un coin où un autre gros employeur est en train de mettre la clef sous la porte …

à +

P.S : les provisions c’est « pas carré » et souvent contesté par l’Administration fiscale. C’est, d’ailleurs, une des premières choses que l’on vérifie lors d’un contrôle.
Si elles diminuent le résultat momentanément, et donc l’impôt il y a le retour du bâton de la régularisation …

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@christian avait déjà remonté l’info de cette pollution avec photos à l’appui sur un fil de discussion en Août 2018 - « pollution Montane ».
Plus de 2 ans furent nécessaires pour une condamnation.

Vu la « rapidité » bien connue de la justice française, on est plutôt dans des délais des plus très courts …

à +

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Tu te trompes, une infraction/radar ça va très vite

Non, JC11 a raison, les délais sont abominablement longs, surtout après les confinements où les magistrats ont accumulé un retard phénoménal.

Pour les radars, tout est automatisé.
En gros, le flash déclenche quasiment la mise sous enveloppe du PV, donc aucune intervention des tribunaux.

Merde alors, j’aurais du foutre le feu au radar. J’aurais gagné du temps. Par contre ça m’aurait coûté sûrement plus cher qu’une pollution.

L’affaire jugée est celle de 2015 soit 6 ans. Depuis, il y a eu une nouvelle pollution en 2018.

Fred

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