Sauf erreur,
Les huiles alimentaires usées sont des biodéchets (art L 541-1-1 du CE) et considérées comme des déchets non dangereux qui, lorsqu’elles sont issue des ménages constitue un déchet ménager et un déchet d’activité économique dans les autres cas (huile de friture restaurant…).
L’obligation de collecte spécifique par une entreprise concerne les professionnels produisant plus de 60l d’huile alimentaire usagée par établissement (article L 541-21-1 du Code de l’environnement et arrêté ministériel du 12 juillet 2011 (NOK : DEVP 1109656A). Il doivent pourvoir justifier de cet enlèvement après de l’administration sous peine de sanction (Contravention de 5° classe, il me semble mais pas sur…).
Le but de cette collecte des huiles alimentaires usagées:
« Les biodéchets doivent faire l’objet d’une valorisation de type organique, avec comme finalité première le retour au sol, mais peuvent également faire l’objet d’une valorisation énergétique » A lire ICI à la page 65 et 66…
Le rejet des huiles alimentaires usagées dans les réseaux d’eaux usées est effectivement interdit non pas parce qu’elles « polluent » (il s’agit de biodéchets!) mais parce que, en quantité, elles provoquent une dégradation des ouvrages d’assainissement et de traitement, soit d’une gêne dans leur fonctionnement. (art R1331-2 du Code de la Santé Publique)
ok avec toi dans les réseaux appropriés, ici on parle de rejet dans le milieu naturel. On doit aussi prendre en compte la pollution visuelle et l’impact sur les végétaux et insectes dans l’huile … et c’est dégueulasse de faire ça je trouve !
Les bio déchets polluent eux aussi : eaux de lavage et lies issues des activités de fermentations et lisiers des élevages sont les plus connus. Il y a aussi le lisier humain …
C’est juste que, là aussi, « c’est la dose qui fait le poison ».
Aussi la législation sépare par activité le rejet domestique recevable par les STEP du rejet industriel qui doit être traité. Le seuil peut être le volume rejeté par exemple pour les huiles alimentaires ou le volume d’activité par exemple pour les installations de vinification.
Le traitement des déchets est de pratique ancienne : exemple les prestations viniques qui consistent à fournir une pourcentage de sa récolte en alcool que le vigneron couvre en grosse partie avec l’apport de marc et de lies aux distilleries.
Je ne pense pas qu’ils entrent dans la catégorie des « biodechets » …
Je ne vais pas m’étendre sur le sujet.
Ma réflexion concernant l’exemple de l’huile alimentaire ne servant qu’a vous faire comprendre que tout ce qui peut vous paraitre une pollution, peut ne pas en être une.
Un voile d’huile alimentaire sur votre rivière, déversé dans un prés, etc… (même si cela peut vous paraitre dégueulasse!), en fonction des situations et circonstances, ne constituera pas forcément une infraction! et donc pas de poursuites!
Tout ça pour vous éviter d’être frustré que l’auteur de vos dites « pollutions » (tout aussi "dégueulasses qu’elles puissent vous paraitre) ne soit pas poursuivi!
« Nullum crimen, nulla poena sine lege »
« « Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement. » »
Peut être pas des « biodéchets » au regard des normes de notre Absurdistan, mais des déchets biologiques quand même : une vidange accidentelle de lies par une distillerie, c’est une petite rivière morte sur des km et recouverte de poissons crevés …
Les lies ne sont pourtant que des cadavres de levures et des impuretés des produits alimentaires fermentés
Idem pour le lisier : urine + m… + éventuellement végétaux.
Toutes matières qui sont d’ailleurs parfaitement compostables …
Mon pote qui fait d’excellents vins de garage voit ses effluents considérés comme des déchets domestiques. A ce titre ça peut partir dans le « bon » sac poubelle ou pour les liquides à la STEP.
Je me répète, c’est la dose qui fait le poison : c’est juste une histoire de rapport « biodéchet / débit du cours d’eau ».
Reste le problème des perturbateurs endocriniens qui sont souvent issus de biodéchets …
Curieux, vu le précédent de l’Ivomec®, que personne ne pose le problème du devenir de la matière active l’ivermectine dont on parle pour le COVID …
Bon…après le concassage en règle de la loi « climat » au terme des trois semaines de débat en séance publique, les « pollueurs » n’ont pas trop de soucis à se faire…
lors d’un « accident » industriel, pour que le délit d’écocide soit reconnu, l’assemblée a inclus dans le texte de loi, l’obligation de démontrer une atteinte environnementale d’une durée minimale de 10 ans…
pour info, concernant la marée noire de l’Erika, les experts avaient estimé l’impact de la pollution à 2 ans…
C’est ça… J’ai discuté avec un habitant qui me disait que c’était souvent !!!
Pas de conséquence directe sur les truites mais bon.
J’ai envoyé les photos à la fédération, toujours aucune réponse.
Il me souvient d’avoir lu dans une étude que la France, contrairement à d’autres pays européen, avait fait le choix de privilégier les eaux souterraines pour son alimentation. Du coup comme on pensait les milieux hermétiques, on a « laissé filer » pour ce qui est des les eaux de surface …
Se sont installées des habitudes de pollution devenues au fil du temps « culturelles » …
Je rentre d’un aller-retour au bord de l’eau, canne à mouche à la main, dans le ruisseau sous chez moi… ça, c’est en arrivant sur le parking😞 (les amateurs de bricolage ont eu la flemme d’aller à la déchèterie du coin… pourtant, elle est sur notre commune) :
Et ça, c’est l’accès au ruisseau quelques mètres plus bas, avec le fossé puant qui sort de l’entreprise du dessus (je ne peux pas joindre l’odeur… vous ratez le pire) :
Un groupe de jeunes leurristes faisait des photos pour les transmettre à la fédération et à la Mairie quand je suis arrivé. On a discuté un peu, ils étaient tout autant dégoûtés que moi…
Bref, pour ceux du forum qui habitez des régions peu peuplées (d’humains) : profitez-en bien… parce que moi, ce soir, j’en ai un peu ras le bol…
J’ai pas reçu de réponse de la part de la fédération par contre je vous écris la réponse de l’Ofb :
« Il s’agit du rejet de la station d’épuration située à côté. »
Je lui réponds j’ai vu de sa réponse brève il n’y a pas de danger pour le milieu acquatique. Il me répond :
« Bonjour
La commune de la roche de rame ne possédait aucune station d’épuration il y a encore 4ans le rejet se faisait en direct dans une rigole ce jetant discrètement 500m a l aval du point que vous décrivez
Le rejet est normalement un rejet déjà traité, conforme. Je me renseigne tout de même auprès de la DDT voir s il n,y a pas eu de soucis lié aux pluies récentes
Mais vu les debits de la Durance il ny a pas d’impacts sur la vie aquatique.
Nous n’avions pas réussi a démontrer un impact même avec l’ancien rejet direct »
si tu cherche bien tu va bien trouvé un poisson ou une mollusque mort ? Si t’as de la chance ça sera une espèce rare comme unio crassus : https://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/64443
Ici ça stop immédiatement les problèmes et parfois ça les ressoud.
… c’est la chaussée de Lacaze ?
