Heu, absolument pas. La taille légale de capture peut être portée au maximum à 30 cm et encore par dérogation. Sinon, c’est 23 cm.
Fred
Zut alors… Je pensais qu’elle avait cette possibilité!.. Néanmoins, le droit de pêche existe sur un nokill, seul le droit de prélever n’est plus! Les utilisateurs ayant le droit de peche sont bien obligés de se conformer à la réglementation en place… Ils n’ont pas le droit de pêcher le brochet ou une truite pendant la fermeture!
Oui, mais rien ne les oblige à partager le droit de pêche avec quiconque. Ils privatisent en interdisant les gens de passer chez eux et hop, le tour est joué.
Il continuent à pêcher vue que ce n’est pas en réserve mais ils sont les seuls à pouvoir le faire car tu es du mauvais côté du panneau “propriété privée”.
Et toi tu les regarde faire en pleurant.
Fred
À ne surtout pas oublier, la Touvre n’appartient pas aux moucheurs. Toutes les autres techniques y sont pratiquées. Et cela, quasi majoritairement. Alors partageons, et soyons tolérants, sinon, par effet boomerang, toute la rivière risque d’être interdite par les riverains en colère. Qu’ils aient raison ou pas. Et dans ce cas, il ne nous restera plus que nos yeux pour pleurer… Et à faire classer cette rivière en zone domaniale, c’est à dire publique, comme la majorité des rivières, d’ailleurs.
Mais pas facile, pas gagné, et très long… Le plus simple serait d’abandonner la prolongation amont, qui porte complications, et espérer que cela suffise pour apaiser les esprits, et qu’ainsi, tout rentre dans l’ordre. Mais pas sûr !..
Nota: Un petit rappel, la taille légale est actuellement de 30 cm, hors pour correspondre à une première reproduction des “grassettes”, 3ans/3ans et demi sont nécessaires, il ne faudrait prélever qu’à partir de 36cm (ou 40, pour être sûr)
Il serait peut être intéressant de créer, deux ou trois no-kill, moins importants, mais. répartis sur tout le cours de la rivière, et tous les 3 ou 4 ans, intervertir avec d’autres zones ?
Enfin, demain, je serai au bord de notre belle rivière. Il me reste à préparer le matériel, et le casse croute traditionnel…
1 « J'aime »
Bonsoir,
Pour préciser un peu, un bon résumé, pas trop mal ficelé :
http://www.lafranceagricole.fr/article/conclure-un-bail-de-peche-1,0,75740996.html
Pour les « réserves » on comprend bien que la Puissance Publique vérifient un des fondements, ici privé, d’un futur texte d’ordre public : en l’espèce l’objet du contrat du bail de pêche qui est la pêche et non (en principe) la non-pêche qui nécessiterait une clause particulière ou un avenant.
Pour ce qui est du no-Kill et autre graciation, on peut penser qu’il s’agisse à l’évidence juste d’un mode de gestion de la pêche et « De son côté, le bailleur s’engage à permettre au locataire d’utiliser le droit de pêche sans entrave de sa part ou de celle d’une autre personne ». On comprend aussi que certaines de nos administrations, qui ne sont en général pas des cadors en droit, soient parfois branchées « ceinture+bretelles » …. En principe, comme souvent en matière de droit public, c’est affaire de jurisprudence.
à +
1 « J'aime »
Charles, si l’état voulait prendre le contrôle de la Touvre, il faudrait qu’il rachète tous les terrains.
De plus, depuis des années, il se désengage de ses rivières domaniales. Il s’est séparé de la Dordogne par exemple.
Je vois mal pourquoi il ferait sur la Touvre l’inverse de ce qu’il fait partout.
Les rivières domaniales, c’est fini, ça appartient désormais au passé.
Fred
1 « J'aime »
Sur 280.000 kms de rivière, seules environ 1/10 sont non domaniales. Tu appelles ça: fini ?
De plus les privilèges accordés à ces propriétaires remontent au moyen âge. Ce serait plutôt ça qui appartient au passé. Et tu vois beaucoup de riverains qui entretiennent le lit de la rivière? moi quasiment jamais. C’est hyper compliqué de faire appliquer, et vérifier.
Par contre, j’en vois beaucoup qui empiètent sur le lit de la rivière. La Touvre est en Zone Urbaine, la Dordogne plutôt rurale. Rien à voir.
Charles, cite nous tes sources parce que j’ai bien peur que les proportions que tu cites soient simplement inversées.
Fred
Bonsoir,
Le transfert par l’Etat de ses missions ne veut pas dire fin des rivières publiques : la Dordogne reste, au travers de l’Établissement PUBLIC territorial du bassin de la Dordogne, un cours d’eau PUBLIC.
Que l’Etat souhaite transférer, à des Collectivités Territoriales, certaines de ses missions n’est pas nouveau, ni d’ailleurs le principe de spécialisation des missions. Qui, de bonne foi, dans nos établissements d’enseignement souhaiterait le retour de la gestion des locaux et leur entretien depuis Paris ?
La Puissance Publique sait aussi acquérir des biens dans l’intérêt de tous : Littoral, Patrimoine architectural et historique etc. On pourrait donc parfaitement concevoir une liste de rivières patrimoniales dont l’intérêt justifierait qu’elle deviennent domaniales comme d’autres ont pu le devenir au nom de l’intérêt public du flottage ou de la navigation fluviale.
Pour cela, la notion de base est l’Intérêt Public. Hélas, dans ce pays historiquement le plus beau territoire hydraulique et halieutique d’Europe, je n’ai jamais vu beaucoup d’intérêt DU public à nos rivières et leurs habitants !
D’où notre traditionnel dilettantisme à se contrefouttre de nos rivières, à commencer, et c’est bien le drame, de la part de l’écrasante majorité des pêcheurs eux-mêmes.
Alors si tout le monde (ou presque) s’en fout …. Trop faciles les CélafotealÉtat ou CélafotealEurope ….
à +
2 « J'aime »
Je viens de re-vérifier, et je dois admettre, Fred, que tu as parfaitement raison.
Il y a effectivement plus de petites rivières du domaine non domanial, que l’inverse.
Les domaniaux par édit du Roi, était les voies navigables, à l’origine, mais depuis:
"La loi du 8 avril 1910 abandonnera ce critère unique de la navigabilité. La domanialité publique des cours d’eau résultera désormais de leur classement. L’acte de classement comme cours d’eau domanial se substituera ainsi au critère de la navigabilité : un cours d’eau sera domanial lorsqu’il sera classé comme tel. Le classement d’un cours d’eau ou d’une section de cours d’eau dans le domaine public fluvial sera alors prononcé pour un motif d’intérêt général apprécié largement : « intérêt […] relatif à la navigation, à l’alimentation en eau des voies navigables, aux besoins en eau de l’agriculture et de l’industrie, à l’alimentation des populations ou à la protection contre les inondations ». « Les limites des cours d’eau domaniaux sont déterminées par la hauteur des eaux coulant à plein bords avant de déborder . »
Je reconnais donc que tu as entièrement raison sur ce point., et t’en rend platement acte 
Mais je persiste à penser que le classement de certaines rivières en cours d’eau domaniaux éviterait bien des problèmes et me semble plus conforme avec un pays moderne. La Touvre servant à l’alimentation en eau de l’agglomération environnante, entre dans ces conditions.
Il se trouve, que cet après-midi encore, j’étais chez un ami, au bord de la Touvre, et ai eu l’occasion de discuter avec d’autres propriétaires, Je vois également les rives, que ce soit de la berge ou dans l’eau, en saison légale. J’ai aussi l’occasion de discuter souvent avec les gardes, à ce sujet, l’affirmation de:
confirme leurs dires, et une constatation personnelle de l’année dernière. Je pense également comme lui, que plusieurs parcours de graciation, serait une bonne chose. J’ajouterai que si ces parcours étaient décalés régulièrement tous les 3 ou 4 ans, ce serait bien, et permettrait de répartir sur les 14 km, les pressions de pêche, et l’enrichissement de la rivière. Mais bon, il est permis de rêver.
1 « J'aime »
C’est déjà le cas Charles, l’eau n’appartient pas aux propriétaires, elle fait partie du bien commun. Donc pas besoin que le cours d’eau soit domanial pour que l’eau soit protégée. Encore une fois tu emploies de mauvais arguments pour défendre ton opinion.
Le problème en France, c’est le droit de propriété qui l’emporte sur le droit de passage. Il faut juste changer ça pour les pêcheurs. Fait des recherches à ce sujet, tu comprendras le nœud du problème.
Fred
1 « J'aime »
Une issue possible serait de laisser la propriété des terres et des berges mais de collectiviser le lit mineur. Pas mal de pays ont ce type de législation, celà respecte la propriété foncière sans trop d’entrave a l’instauration d’une gestion globale et cohérente des rivières. Se serait une bonne solution pour avoir des NK a la fois long et bien placé, et non des parcours trop courts et souvent mal foutu où les types s’entassent…
A+
J
3 « J'aime »
Une issue sympa c’est sur, mais possible …
si on pouvait cadastré toute les rivière et les faire appartenir à l’état, ça réglerai des problème, mais si on le fait sur le lit mineur ça ne résout pas le problème du foncier quand on veut travailler au retalutage ou au reméandrement ça résout que la gestion halieutique…
1 « J'aime »
Bonjour,
Merci à John d’aborder le fond du problème : on est ici sur un droit largement hérité de l’Ancien Régime à une époque où il n’y avait pas de préoccupations environnementales. Droit que l’on a fait peu évoluer au fil de besoins essentiellement économiques (flottage, navigation etc.) aujourd’hui disparus. Face a cela est apparu, sous la pression de l’Europe, des préoccupations et un droit inconnu chez nous : le Droit de l’Environnement. Cela dans un passé récent : 2000 pour le premier Code !
D’où notre habituel mélange des genres où ce qui est a préserver, l’eau et ses habitants, sont public, mais le milieu qui la supporte et influe de façons déterminantes sur ses qualités est privé. Avec une foule de questions non posées et encore moins traitées, à commencer par :
- actions de protections et de restauration du milieu à la seule charge des pêcheurs (initiative, actions, finalement etc) ou de l’ensemble de la collectivité qui en profite assez largement ?
- Rôle des associations de pêche ? Gardiennes de l’environnement et du patrimoine aquatiques et piscicole ? Animatrice de lâchers de bassins et vendeuses de carte ? Défense des intérêts des pêcheurs ? Défense des intérêts des riverains ? Etc ?.
Notons que le morcellement de la propriété et son indivision compliquent toujours l’action publique et de façon générale la dynamique des territoires ….
Encore heureux : on n’imagine pas un propriétaire de truffières ne pas pouvoir passer sur sa propriété pour entretenir et récolter ….
En effet, en matière de Droit, on n’est pas dans un match : l’équipe du « Droit de propriété » ne l’emporte pas sur l’équipe du « Droit de passage » par 22 à 16 : « emporter », en droit, est à prendre au sens « d’emport », « prendre avec soi », plus simplement « impliquer ».
Ainsi un « droit de puisage » emporte (implique) « droit de passage », car on imagine mal pourvoir puiser de l’eau dans un puits d’autrui sans pouvoir passer. Pour ce qui nous occupe, un « Droit de Pêche » emporte (implique) « Droit de passage ».
Ces Droits des tiers sur fond d’autrui ne sont pas, sauf quelques exceptions, « naturels » et doivent être prouvés. Ils constituent pour le propriétaire des servitudes vis à vis de tiers qui limitent son droit de propriété.
à +
1 « J'aime »
Merci pour ces précisions très intéressantes en terme de droit.
L’étymologie de “im-pliquer " aussi est surprenante:
“mettre dans le pli”. Et là en terme de vivre ensemble” il y a du boulot" on est loin du “simplex ou simple” "un seul pli. Une seule loi…
Cela “ex-plique” ou “fait sortir du pli” ces législations “com-pliquées” c’est à dire avec des plis. 
Bonjour,
Le propre de chaque science ou/et technique est d’avoir son vocabulaire particulier. C’est d’ailleurs la première chose qu’il faudrait apprendre.
Le droit de pêche “met dans son pli” un droit de passage me convient comme image … 
à +
1 « J'aime »
Oui, et souvent l’étymologie est une aide considérable.
A plus
JF
Bonjour, je rentre de trois jours de pêche sur la Touvre. 2 journées consacrées à la formation des moucheurs d’un club et hier une journée pêche.
Je dois dire que je suis charmé par cette rivière, c’est d’une rare beauté. Samedi, jour d’ouverture, c’est avec une immense joie que j’ai vus beaucoup de pêcheurs sur le parcours no kill. Les gars sont très courtois et c’est un plaisir de partager les postes.
Bravo aux gestionnaires c’est une belle réussite.
1 « J'aime »
j’y étais aussi samedi…effectivement des pêcheurs sympas mais alors trop de monde…j’ai pas touché un seul fish…et j’en ai vu beaucoup moins que la dernière fois ou j’étais venu (mais j’avais quand même fait une douille lol j’ai que 2 ans de mouche dans les pates)…le peu que j’ai vu semblaient stressés…du coup je suis allé hors no kil et j’ai pu faire 4 fishs dont 2 grosses…
1 « J'aime »
nous y étions le dimanche avec @hookai et @lafue.cyril effectivement beaucoup de monde 
pas moins de 38 pêcheurs comptabilisés sur à peine 200 m de rivière…malgré ça ,tous le monde a fait ses poissons,avec une bonne pause casse-croûte 
.
5 « J'aime »