C’est encore une fois complètement faux, c’est un concours d’aneries là ou quoi ? Un proprio riverain qui peche dans sa propriété doit respecter l’ARP (si c’est une eau libre).
A+
J
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J’ai entendu dire que si des travaux d"entretiens d’une rivière sont effectués avec de l’argent public (subventions ou autres) sur une propriété privée, le propriétaire perd son droit de pêche au profit de la fédération .
Ce qui fait d’ailleurs que Mr Sanso est hors la loi (avec le wading par ex).
Si c’était vrai, cela serait bien … mais c’est faux.
Et 80% des pêcheurs qui attaquent les ombres avant l’ouverture au passage…
Un propio qui ne veux pas que l’on vienne chez lui et qui ne pêche pas n’applique pas l’ARP puisque ARP= Arrêté Réglementation Pêche.
C’est çà le cas n°1 que je cite: je répète pas de pêche du tout pour personne.
Alors quand il y a un message et avant de bondir:
1- il faut lire une fois ou deux
2- il faut comprendre ce qui est écrit
3 - il faut réfléchir
4- enfin on rédige sa réponse
Quant aux affirmations limites polies du genre
elles n’ont pas leur place sur un site d’échange qui se définit comme un espace de partage.
Etant un âne, je me retire de ce sujet et je rentre à l’étable
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Yes je crois qu’il y en a qui font de la comptét 
en règle générale, les travaux d’entretien de la ripisylve, financés par de l’argent public, sont faits en contrepartie de la cession des baux de pêche (à titre gracieux), pour une durée déterminée (souvent 5 ans), reconductibles ou non tacitement parlant, au « profit » de l’aappma locale, plus rarement à la Fédération Départementale, qui les rétrocède de facto, à ladite aappma.
Sous couvert de DIG (décla d’intérêt générale), de gestion de Bassin Versant, les syndicats de rivières, Contrats territoriaux… ne font pas les travaux/entretiens, sans contrepartie. Cela arrive, mais rarement… ce qui est logique.
++
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Et vos mesures plus restrictives sont inscrites à l’ARP? si non, et bien a part ne plus vendre de carte aux personnes qui ne respectent pas votre règlement intérieur vous ne pouvez pas les verbaliser ni rien dire du coup…
Voici la réponse que j’ai obtenu du responsable de la DDT du Doubs:
Question 1 : « l’ ARP publié chaque année est une obligation absolue : réponse OUI
Question 2 : « un parcours privé peut-il être plus restrictif que l’ ARP : réponse OUI
Exemples cités : « taille augmentée, jours de pêche interdits, restriction sur certains modes de pêche » : réponse OUI
(Parcours privé = non géré par une AAPPMA)
A +
tu as raison, sauf que dans des régions comme la Franche-Comté ou la Normandie, où les proprios riverains sont très à cheval sur la notion de propriété, les pêcheurs indésirables se feront virés manu-militari
++
Alors je t’invite à lui demander QUI fait respecter, et est assermenté, (et à quel titre) pour faire appliquer vos mesures 
Et bien oui, je vois pas ou est le souci, le proprio si il ne veut pas voir de pêcheur chez lui et qu’il n’a pas signé de baux avec une aappma ou autre il n’y a pas de raison de pénétrer chez lui si il ne le veux pas…
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Nous avons 3 gardes particuliers assermentés ( à quel titre: je ne sais pas répondre) qui d’ailleurs partagent leur activité entre une société NON AAPMA et une autre qui elle est une AAPPMA.
Les « gardes fédéraux » et la Gendarmerie sont habilités à contrôle sur tout type de parcours, je crois.
Les gardes particuliers (GPP) sont assermentés au titre de la police de la pêche (uniquement) et peuvent agir uniquement sur l’emprise des baux détenus par les assos ou FD.
Il est possible de verbaliser une personne uniquement si il y a des textes réglementaires qui correspondent à la nature de l’infraction (ARP, Code de l’environnement, CGPPP, etc…) et uniquement.
Un règlement intérieur n’est pas un texte réglementaire au sens stricte de la Loi.
Par conséquent personne ne peut le faire respecter à part en virant l’adhérent de la société… par exemple, si je viens chez vous et que je prélève une truite de 25 cm alors que votre règlement prévoit un taille mini à 30 cm … personne ne pourra me verbaliser.
ni même l’OFB ou gendarmerie…
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Je me suis mal exprimé. Mon msg va dans le sens du tien. Ce que je voulais dire, c’est que si effectivement en cas de « durcissement » de la réglementation sur un parcours « non officiel », (comprendre par ex : le parcours de Cademène chez la famille Sanso), celui qui ne consentirait à respecter la « politique » de « gestion de la pêche », se ferait éjecter. Certes, nulles procédures ne pourraient être appliquées, mais le contrevenant, n’aurait qu’une occasion d’y déroger, une seule -)
++
On est d’accord et encore plus vrai chez Sanso lol
Je viens de téléphoner à un des 3 gardes de notre société privée.
Il a eu un agrément préfectoral.
Les PV dressés ne vont pas à la Fédé puisque nous n’en faisons pas partie.
Ils sont envoyés directement au Procureur.
Ils sont tous été validés jusqu’à ce jour.
Voilà les renseignements que j’ai obtenus.
Complément d’info:
sur le site fédé44:
Extraits:
Pêche réservée
Beaucoup de pêcheurs ont pu avoir la (désagréable) surprise de voir apparaître ce panneau, cloué sur un arbre au détour du cours d’eau du domaine privé…Mais que veut-il dire précisément…?
Tout d’abord c’est le mot « privé » qui doit vous interpeler : la propriété privée fait partie du droit français et induit que le propriétaire est chez lui. À ce titre, il peut interdire l’accès à sa propriété (c’est le fameux « Propriété Privée – Défense d’entrer »). Quand un propriétaire possède des terrains en bordure de cours d’eau du domaine privé (à la différence du « domaine public »), le sol lui appartient jusqu’au milieu du lit de la rivière. En tant que propriétaire, il est le seul à détenir le droit de pêche sur sa propriété. Il ne partagera pas son droit de pêche : c’est la pêche réservée (ou gardée). Vous violeriez son bon droit si vous étiez en action de pêche chez lui !
Que risquons-nous ?
Nous risquons des poursuites judiciaires :
- Vous avez pêché chez un particulier qui n’a pas partagé son droit de pêche : c’est la « pêche sur autrui ». Dans un premier temps, il faut que le propriétaire porte plainte à votre encontre. Vous risquez alors une amende de 2ème classe pour violation du droit d’autrui. Cette amende peut être d’un montant maximal de 150 euros. À cela s’ajoutera le préjudice subi par le propriétaire, dont l’officier du ministère public sera seul juge.
Il y a privatisation et… privatisation. J’entends par la qu’on peut sortir du système fédéral en créant une association non aappma et gérer une rivière à condition de détenir les baux. Cela a été fait chez nous dans deux rivières avec de bons résultats et sans augmenter le prix de la carte voire en le diminuant.
Comme quoi…
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